MENTIONS LÉGALES
- Introduction
L’accès au site https://s2f-formation-funeraire.fr (ci-après le « site Internet ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Nous vous informons que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.
La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date la souscription des services et à la date de la consultation du site internet https://s2f-formation-funeraire.fr
Il vous appartient, avant de naviguer sur le site Internet, de lire attentivement ces conditions.
Tous les droits sur le site https://s2f-formation-funeraire.fr sont la propriété de la société S2F Formation Funéraire dont le siège est situé 6, avenue du Maréchal Foch à AVESNELLES 59440 – France.
Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.
Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les utilisateurs du site déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure de souscription en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://s2f-formation-funeraire.fr
Le fait d’accéder et de naviguer sur notre site Internet constitue de votre part une acceptation des points suivants.
- Identification de l’éditeur du site
S2F Formation Funéraire
Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 €
RCS Valenciennes 837 837 582
Code APE 8559A
N° de SIRET 837 837 582 00019
N° de déclaration d’activité 325590957859 auprès de la Préfecture de Lille (59)
Siège social : 6, avenue du Maréchal Foch à AVESNELLES 59440 – France
Directeur de publication : Monsieur Jean-Pierre VIOLIER
Numéro de téléphone : 03.27.60.16.14 (coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur)
E-mail : s2fformationfuneraire@orange.fr
Hébergeur du site : Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe).
- Objet du site
L’objet du Site https://s2f-formation-funeraire.fr est de proposer des formations funéraires, ainsi que des services par l’intermédiaire de nos partenaires, entreprises de pompes funèbres, et ce, notamment pour faciliter vos démarches de recherche d’emploi ou de stages en entreprises.
Les utilisateurs du Site peuvent souscrire en ligne les formations proposées par la société S2F Formation Funéraire, et consulter leur compte à l’aide d’un compte confidentiel et personnel dès validation de leur candidature et/ou de la création de leur compte.
- Accès au site
Le bénéfice des prestations impose à l’utilisateur de se rendre sur le site via un accès internet. L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
La société S2F Formation Funéraire se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment l’accès au site, pour toutes raisons sans avis préalable.
Pour toute remarque ou question, vous êtes invités à nous contacter par courriel à l’adresse : contact@s2f-formation-funeraire.fr
- Votre compte
L’utilisateur du Site peut demander en ligne des devis aux formations proposées sur le Site de la société S2F Formation Funéraire.
Tout utilisateur qui aura souscrit à l’une des formations se verra, au préalable, attribuer un compte. Il pourra accéder à ce compte personnel par des codes d’accès. Ces codes d’accès sont strictement personnels.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de sa conservation, des restrictions d’accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si votre mot de passe est utilisé de manière non autorisée, à l’adresse suivante reclamation@s2f-formation-funeraire.fr
La responsabilité la société S2F Formation Funéraire ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des identifiants et /ou mots de passe.
Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.
Les informations et données personnelles sont nécessaires pour la réception des offres de la société S2F Formation Funéraire, la souscription des services et prestations proposés en ligne et la gestion des relations avec le Site.
Tout refus de répondre aux questions obligatoires sur le formulaire de création de compte entraînera la non-souscription des offres en ligne.
Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace « votre compte » du site internet.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la souscription des services par l’utilisateur.
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente des services en cause ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par email.
Les devis établis par le centre de formation S2F Formation Funéraire sont valables pendant une durée de 1 mois.
Le devis doit être validé par le client par courrier ou par mail.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La confirmation de la formation ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au candidat de la confirmation de l’acceptation de la commande par le prestataire par courrier.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces conditions d’utilisation ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices de notre entreprise.
- Protection des données
La société S2F Formation Funéraire attache un soin particulier à la protection de vos données à caractère personnel.
Le site https://s2f-formation-funeraire.fr respecte la loi française sur la protection de la vie privée, des données personnelles et le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.
La société S2F Formation Funéraire veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, la société S2F Formation Funéraire vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de protection des données en cliquant ici.
Nous sommes amenés à collecter et traiter des données pour organiser au mieux la gestion de nos relations commerciales et les services souscrits et ce, avec nos partenaires, les entreprises de pompes funèbres.
Les informations que vous nous communiquez sont à destination de la Société S2F Formation Funéraire, responsable de traitement, à des fins notamment de gestion de vos demandes, et de suivi des formation. Elles ne peuvent être communiquées aux partenaires pompes funèbres sans votre accord préalable.
Certaines données sont indispensables au traitement des demandes, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins.
Sur les pages où des données à caractère personnel vous sont demandées, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.
Tout refus de répondre aux questions obligatoires sur le formulaire entraînera l’absence de réponse ou la non-souscription aux formations.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, d’interrogation, de modification, d’effacement, de rectification des données vous concernant.
De même, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles vous concernant, que vous pouvez mettre en œuvre pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : S2F Formation Funéraire, 6 avenue Foch 59440 AVESNELLES– (France) ou contactez notre service client par téléphone au (33) 27.60.16.14 ou par e-mail à l’adresse : contact@s2f-formation-funeraire.fr
Vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez également saisir la CNIL afin de former des réclamations, le cas échéant. Nous vous invitons à nous contacter au préalable à l’adresse : reclamation@s2f-formation-funeraire.fr
Vous êtes déjà en relation avec S2F Formation Funéraire :
- Vous êtes susceptibles de recevoir les offres commerciales de la société S2F Formation Funéraire concernant des services analogues à ceux qui vous ont été fournis par tout moyen postal, électronique ou téléphone; nos offres sont sélectionnées pour répondre à votre attente et vous satisfaire.
- Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de contacter, à tout moment, notre Service Clients par téléphone, par courrier ou par email en indiquant votre nom, prénom, adresse afin que nous puissions faire le nécessaire.
Vous n’êtes pas encore en relation avec S2F Formation Funéraire :
Vous ne pourrez recevoir nos offres qu’après réception de votre consentement. Si vous ne le souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de contacter notre Service Clients par téléphone, par courrier ou par email en indiquant votre nom, prénom, adresse afin que nous puissions faire le nécessaire.
La société S2F Formation Funéraire assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
- Cookies
Vous êtes informé qu’un cookie peut être installé sur votre logiciel de navigation dès la première visite sur le site https://s2f-formation-funeraire.fr
Un cookie est une série d’informations qu’un site internet envoie au navigateur de votre ordinateur afin de garder certaines données. Nous utilisons des cookies afin de déterminer quelles pages internet sont consultées et à quelle fréquence, et de faciliter votre navigation sur notre site Internet.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
La durée de conservation de ces informations est d’un an.
Sous réserve de votre acceptation, les cookies nous permettent par exemple de sauvegarder votre mot de passe. Vous n’êtes ainsi pas obligés de le saisir à chacune de vos visites sur notre site Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire. Pour désactiver les cookies, vous pouvez aller sur l’onglet « aide » de votre navigateur ou consulter les instructions accompagnant le logiciel de votre navigateur.
Vous êtes informé que vous pouvez vous s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
- Firefox : Menu > Options > Onglet “Vie privée“
Paramétrer le menu “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique“.
Enfin, décocher la case “Accepter les cookies tiers“.
- Internet Explorer Menu >Options Internet > Onglet “Confidentialité” et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.
Cochez ensuite la case “Ignorer la gestion automatique des cookies“, puis sélectionner “Refuser” dans la colonne “Cookies tierces parties“.
- Chrome ou Chromium : Menu >Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.
- Safari : Pour définir les réglages liés au blocage des cookies sur Safari, touchez Réglages > Safari > Bloquer tous les cookies.
- Edge : Dans le nouveau navigateur intégré par défaut à Windows 10 affichez les paramètres via le menu / Déroulez la liste jusqu’à trouver les paramètres « Afficher les paramètres avancées » /A la section “Cookies” choisissez de « Bloquer les cookies tiers uniquement ».
La société S2F Formation Funéraire vous informe qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
- Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant le droit de la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments, marques, illustrations, images, dessins, modèles, logos, graphiques etc. qu’ils soient déposés ou non, figurant sur le présent Site ainsi que leur compilation sont et demeureront la propriété exclusive de la société S2F Formation Funéraire.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logos et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles reproduits sur le Site. De tels actes constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les livres I, III, V et VII du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Sauf autorisation préalable expresse et écrite de la société S2F Formation Funéraire, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit et constitutif d’une contrefaçon sanctionnée sur le fondement du droit de la Propriété Intellectuelle.
- Responsabilités
La société S2F Formation Funéraire s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société S2F Formation Funéraire fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. La société S2F Formation Funéraire ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.
La société S2F Formation Funéraire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :
Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur notre site Internet. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet.
Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications.
En particulier, la société S2F Formation Funéraire ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative:
- interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
- défaillances matérielles ou logicielles ;
- malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
- erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels;
- perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
- problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
- usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
- tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de la société S2F Formation Funéraire.
- la société S2F Formation Funéraire n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, la société S2F Formation Funéraire n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La société S2F Formation Funéraire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il vous appartient de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à votre disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.
- Liens hypertextes
Les sites extérieurs à la société S2F Formation Funéraire ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la société S2F Formation Funéraire et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
- Utilisation du site
Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur le Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.
L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites.
L’Utilisateur s’interdit toute publication de contenus contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux intérêts de tiers, obscènes, pornographiques, violent, diffamatoire, irrespectueux ou qui portent atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui.
- Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
- Loi applicable et tribunaux compétents
Le Site https://s2f-formation-funeraire.fr est soumis à la loi française.
Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.
Tous les litiges auxquels l’application des présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
- Médiation
Vous êtes informé que vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.